Conditions générales

1. Champ d'application

Toutes les commandes passées sur notre site Internet sont soumises aux conditions générales de vente (CGV) suivantes.

L'exploitant du site Internet Escape2Go.ch est la société microteq, Im Leimgrund 2, CH-4143 Dornach, ci-après dénommée le fournisseur.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des présentes CGV en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions de la clientèle contraires ou divergentes des présentes CGV ne sont pas reconnues.

2. Informations sur ce site web

Escape2Go.ch contient des informations sur les produits et les services. Les modifications de prix et d'assortiment ainsi que les modifications techniques demeurent réservées. Toutes les données figurant sur www.Escape2Go.ch (descriptions de produits, photos, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques, relations entre les accessoires et autres données) sont fournies à titre d'illustration et doivent être considérées comme des valeurs approximatives et ne sont pas contraignantes. Elles ne constituent notamment pas une assurance de propriétés ou de garanties, sauf mention contraire explicite. Le fournisseur s'efforce de mettre à disposition toutes les données et informations figurant sur ce site Internet de manière correcte, complète, actuelle et claire, mais le fournisseur ne peut pas en donner la garantie, ni explicitement ni implicitement.

Toutes les offres présentées sur ce site sont sans engagement et ne doivent pas être considérées comme des offres fermes.

Le fournisseur ne peut pas garantir que les produits mentionnés sont disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

3. Prix

Les prix de vente indiqués sur Escape2Go.ch sont des prix finaux et comprennent, sauf mention contraire, la taxe sur la valeur ajoutée suisse et les éventuelles autres taxes légales telles que les taxes anticipées de recyclage (TAR) ou les droits d'auteur pour les appareils électroniques. Les prix s'entendent nets et, sauf indication contraire, en francs suisses (CHF). Si les prix sont indiqués en EUR, ils doivent être considérés comme approximatifs. La facturation effective s'effectue en francs suisses (CHF). En cas de paiement en EUR, le taux de conversion en vigueur au moment de l'achat est appliqué et des frais supplémentaires de carte de crédit peuvent être facturés.

Les éventuels frais d'expédition sont facturés en sus, sauf disposition contraire, et doivent être payés par le client. Les frais d'expédition sont indiqués séparément dans le processus de commande.

Sous réserve de modifications techniques, d'erreurs et de fautes d'impression, le fournisseur peut notamment procéder à des modifications de prix à tout moment et sans préavis. Les prix de vente n'incluent pas les services de conseil et d'assistance.

4. Conclusion du contrat

Les produits et les prix indiqués sur ce site web sont considérés comme des offres sans engagement.

En passant commande sur ce site web, y compris en acceptant ces CGV, le client fait une offre juridiquement contraignante pour la conclusion du contrat. Le fournisseur envoie ensuite une confirmation de commande automatique par e-mail, qui confirme que l'offre du client a été reçue par Escape2Go.ch. Les commandes passées sont contraignantes pour le client. Sauf mention contraire, il n'existe pas de droit de retour ou d'annulation.

Le contrat est conclu dès que le fournisseur envoie une déclaration d'acceptation par e-mail confirmant l'envoi des produits ou services commandés.

Les commandes ne sont livrées qu'après réception du paiement intégral (exception : livraison contre facture) et dans la mesure où les marchandises sont disponibles. S'il s'avère que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées ou ne peuvent l'être que partiellement, le fournisseur est en droit de ne pas accepter la commande ou de ne l'exécuter que partiellement. Dans un tel cas, le fournisseur en informera le client par e-mail. Si le paiement du client a déjà été reçu par le fournisseur, le paiement sera remboursé au client. Si aucun paiement n'a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement.

5. Modes de paiement et réserve de propriété

Le client dispose des possibilités de paiement indiquées dans le processus de commande.
Le fournisseur se réserve le droit d'exclure des clients de certains modes de paiement ou d'exiger un paiement anticipé sans avoir à se justifier.

En cas de retard de paiement du client, le fournisseur peut prélever des intérêts moratoires de 5% par an ainsi que des frais de rappel de 20 CHF maximum par rappel.

Les produits livrés au client restent la propriété du fournisseur jusqu'à leur paiement intégral.

6. Livraison, obligation de contrôle, réclamation et retour

Les livraisons sont envoyées par la poste ou par un service de messagerie à l'adresse indiquée par le client dans sa commande.
Le fournisseur s'efforce de respecter des délais de livraison aussi courts que possible. Les éventuels délais de livraison indiqués dans la confirmation de commande sont toutefois sans engagement. Le fournisseur est autorisé à effectuer des livraisons partielles. Dans ce cas, les frais de livraison ne sont facturés qu'une seule fois au client.

L'envoi de la facture, dans la mesure où la livraison contre facture est proposée, s'effectue au choix du fournisseur par e-mail ou par voie postale.

Si la livraison ne peut pas être livrée ou si le client refuse la livraison, le fournisseur peut résilier le contrat après en avoir informé le client par e-mail et en respectant un délai supplémentaire raisonnable, et facturer les frais de déplacement.

Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées dès leur réception et de signaler immédiatement par écrit, par lettre ou par e-mail à l'adresse indiquée dans l'impressum, les éventuels défauts pour lesquels le fournisseur fournit une garantie.

Les retours au fournisseur se font aux frais et aux risques du client. Le client doit envoyer les marchandises dans leur emballage d'origine, complètes avec tous les accessoires, accompagnées du bon de livraison et d'une description détaillée des défauts, à l'adresse de retour indiquée par Escape2Go.ch.

S'il s'avère, lors de l'examen par le fournisseur, que les marchandises ne présentent pas de défauts décelables ou qu'elles ne sont pas couvertes par la garantie du fabricant, Escape2Go.ch peut facturer au client les frais de déplacement, de renvoi ou d'élimination éventuelle.

6.1 Livraison aux clients en dehors de la Suisse

La livraison à l'étranger ne comprend pas la TVA suisse. En fonction du montant total de la commande, le facteur peut réclamer sur place la TVA légale avant de remettre le colis.

Les produits de location sont envoyés uniquement en Suisse.

7. Droit de rétractation

Un droit de rétractation est accordé au client pendant 10 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise. Le délai est considéré comme respecté si le client envoie la rétractation écrite au fournisseur par e-mail ou par lettre à l'adresse indiquée dans l'impressum dans le délai imparti. La rétractation n'a pas besoin d'être motivée.

L'exercice du droit de rétractation entraîne l'annulation du contrat. Le client doit renvoyer les marchandises dans leur emballage d'origine, complètes avec tous les accessoires et accompagnées du bulletin de livraison, dans un délai de 10 jours civils à l'adresse de retour indiquée par Escape2Go.ch dans l'impressum. Les retours au fournisseur se font aux frais et aux risques du client. Un éventuel paiement déjà effectué sera remboursé au client dans un délai de 20 jours civils, pour autant que le fournisseur ait déjà reçu la marchandise en retour ou que le client puisse fournir une preuve d'expédition.

Le fournisseur se réserve le droit de demander une indemnisation raisonnable en cas de dommages, d'usure excessive ou de perte de valeur due à une utilisation inappropriée et de déduire la perte de valeur du prix d'achat déjà payé ou de la facturer au client.

Aucun droit de rétractation n'est accordé dans les cas suivants:

  • (i) Lorsque le contrat comporte un élément aléatoire, notamment parce que le prix est soumis à des fluctuations sur lesquelles le fournisseur n'a aucune influence;
  • (ii) Si le contrat a pour objet un bien mobilier qui, en raison de sa nature, ne peut être réexpédié ou peut se détériorer rapidement;
  • (iii) Si le contrat a pour objet un bien meuble confectionné selon les spécifications du client ou clairement adapté à ses besoins personnels;
  • (iv) Si le contrat a pour objet un contenu numérique et que ce contenu n'est pas fourni sur un support de données solide ou si le contrat doit être exécuté immédiatement et intégralement par les deux parties contractantes;
  • (v) Si le contrat porte sur un service ou une location et que le fournisseur doit l'exécuter intégralement avant que le délai de rétractation n'ait expiré.
  • (vi) Dans les domaines de l'hébergement, du transport et des loisirs, lorsque le fournisseur s'engage, lors de la conclusion du contrat, à fournir les services à une date précise ou dans un délai précis.

8. Garantie

Le fournisseur s'efforce de livrer des marchandises d'une qualité irréprochable. En cas de défauts signalés à temps, le fournisseur garantit l'absence de défauts et le bon fonctionnement de l'objet acheté par le client pendant le délai de garantie légal, qui est en général de deux ans à compter de la date de livraison. Il est laissé à l'appréciation du fournisseur de fournir la garantie par une réparation gratuite, un remplacement équivalent ou un remboursement du prix d'achat. Tout autre droit de garantie est exclu.

L'usure normale ainsi que les conséquences d'une manipulation inappropriée ou de dommages causés par le client ou des tiers, de même que les défauts dus à des circonstances extérieures, ne sont pas couverts par la garantie. De même, la garantie est exclue pour les pièces de consommation et d'usure (p. ex. piles, batteries, etc.).

Le fournisseur n'est pas en mesure de donner des assurances ou des garanties quant à l'actualité, l'intégralité et l'exactitude des données ainsi qu'à la disponibilité permanente ou ininterrompue du site web, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et des autres contenus. En particulier, il n'est ni assuré ni garanti que l'utilisation du site Internet ne porte pas atteinte aux droits de tiers qui ne sont pas détenus par le fournisseur.

9. Responsabilité

Le fournisseur exclut toute responsabilité, quel qu'en soit le fondement juridique, ainsi que toute demande de dommages et intérêts à l'encontre du fournisseur et de ses éventuels auxiliaires et agents d'exécution. Le fournisseur n'est notamment pas responsable des dommages indirects et des dommages consécutifs à un défaut, d'un manque à gagner ou d'autres dommages corporels, matériels ou purement pécuniaires subis par le client. Demeure réservée une responsabilité légale obligatoire plus étendue, par exemple en cas de négligence grave ou d'intention illégale.

Escape2Go.ch utilise des hyperliens uniquement pour faciliter l'accès du client à d'autres offres web. Le fournisseur ne peut pas connaître en détail le contenu de ces offres web, ni assumer la responsabilité ou toute autre forme de responsabilité pour le contenu de ces sites web.

10. Protection des données

Le fournisseur peut traiter et utiliser les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat pour remplir les obligations découlant du contrat de vente et les utiliser à des fins de marketing. Les données nécessaires à l'exécution de la prestation peuvent également être transmises à des partenaires de services mandatés (partenaires logistiques) ou à d'autres tiers.

Les dispositions relatives à la protection des données peuvent être consultées en détail sous le lien suivant.

11. Validité partielle

Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes conditions générales s'avérait ou devenait invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

12.Autres dispositions

Le fournisseur se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et de les mettre en vigueur sans préavis.

En cas de litige, seul le droit matériel suisse est applicable, à l'exclusion des normes relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) est explicitement exclue.

Le for juridique en cas de litige éventuel est le siège de la société microteq.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, le client peut contacter Escap2tGo.ch:

Escape2Go.ch
c/o microteq
Im Leimgrund 2
CH-4143 Dornach
info@escape2go.ch

Version Mai 2020, microteq D. Geisenhoff